Page DOSSIERS METIER / REGLEMENTATION – Le marquage CE

Pourquoi un marquage ?

Afin de garantir un niveau minimum de sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du Marché unique, la Commission a adopté, dès 1985, une Nouvelle Approche en matière d’harmonisation. Il ne s’agit pas, comme par le passé, d’édicter des spécifications techniques très détaillées qui tendaient à proposer des ” europroduits “, mais d’énoncer des exigences générales, dites essentielles, en matière de sécurité, de santé, d’environnement et de protection du consommateur.

Les directives Nouvelle Approche rendent ainsi obligatoires le respect “d’exigences essentielles ” ainsi que l’apposition d’un symbole visuel qui matérialise la conformité du produit à ces exigences : le ” marquage CE “. Elles renvoient à des normes européennes harmonisées, facultatives, qui traduisent les exigences essentielles en spécifications techniques …

Ces normes ne sont pas obligatoires mais les industriels ont tout intérêt à les observer car leur application présume la conformité aux exigences essentielles.
Les normes harmonisées sont élaborées par des organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC etc.), sur mandat de la Commission, afin de correspondre aux exigences communautaires. Elles sont ensuite publiées au JOCE et transposées en normes nationales.
En France, les normes européennes (EN) sont reprises sous les termes NF-EN par l’AFNOR (www.afnor.fr/portail.asp).

Une liste complète de ces normes techniques élaborées pour mettre en application les directives de la nouvelle approche est disponible sur le site NewApproach. La Commission européenne propose désormais un site internet qui permet de trouver les organismes notifiés européens ainsi que les organismes de pays tiers qui sont chargés d’exécuter les procédures d’évaluation de la conformité visées dans les directives “Nouvelle Approche” applicables : la base NANDO-IS. Cette base permet une recherche par directive, par produit ou par pays.