ARTICLE / ACTUALITES METIER + GTELL – 08/2011 – Avancées sur la réforme globale des armes

Chers membres et chers amis,

Le SNAFAM, membre fondateur du Comité Guillaume Tell, participe activement depuis 20 mois aux négociations concernant la réforme globale sur les armes avec les autres membres du Comité, les Cabinets des ministres de l’Intérieur et de la Défense et les parlementaires concernés.

Cet été, une étape importante a été franchie dans  le cadre de cette réforme avec la signature de deux accords essentiels sur l’intégralité du volet législatif et réglementaire avec les ministres de l’Intérieur, Claude Guéant, et de la Défense, Gérard Longuet.

C’est pour cette raison que nous vous adressons le dernier communiqué de presse et la note d’alerte du Comité Guillaume Tell, afin de vous tenir informés de l’avancée des négociations.

Parallèlement, la concertation a été très fructueuse entre le Comité et les députés et les sénateurs signataires des propositions de loi sur les armes qui sont actuellement déposées, et pour certaines, débattues au Parlement. L’objectif était d’obtenir l’engagement des parlementaires pour modifier sur le fond plusieurs articles de la proposition de loi votée à l’Assemblée nationale en janvier dernier.

Bien sûr, il était inévitable qu’une telle réforme qui traite des armes et de sécurité publique fasse l’objet de polémiques et ne soit pas un long fleuve tranquille au cours de 20 mois de négociations avec un changement régulier d’interlocuteurs et un remaniement ministériel.

Pour parvenir à une réforme positive pour les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu, il a fallu entretenir un dialogue constant avec nos interlocuteurs de l’Élysée, des deux Cabinets ministériels et des parlementaires signataires des trois propositions de loi.

Cela ne nous a pas empêchés d’être fermes et de quitter la table des négociations lorsque l’administration a tenté d’imposer des mesures liberticides pour les chasseurs et les tireurs sportifs.

Pour d’évidentes raisons d’efficacité, les membres du Comité ont fait le choix de la discrétion afin de convaincre chacun de nos interlocuteurs gouvernementaux et parlementaires de la justesse de nos propositions pour cette réforme indispensable que nous attendons depuis 20 ans.

Certaines associations nouvelles ou marginales ont profité de ce silence stratégique pour faire croire que le Gouvernement et les parlementaires avaient l’intention de s’acharner contre nous en multipliant les interdictions et les contraintes.

Grâce à ces deux accords, la réforme va dans le bon sens et devrait répondre à toutes nos attentes en matière de clarification et de simplification de la réglementation dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les armes modifiée en 2008.

Toutefois, tous les membres du Comité, et en particulier le SNAFAM, sont conscients qu’il faudra maintenir une vigilance extrême durant les débats parlementaires de l’automne et à l’occasion de la rédaction des décrets et arrêtés qui suivront.

Dès maintenant, n’hésitez surtout pas à informer les parlementaires de votre département afin qu’ils redoublent de vigilance à la rentrée parlementaire.

Vous recevrez prochainement le détail des accords et les informations sur le calendrier parlementaire qui devrait être arrêté après l’élection sénatoriale afin que nous restions tous ensemble mobilisés jusqu’au terme de cette réforme.

Dominique BILLOT
Président de la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Équipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM)

******************************************************************************
COMMUNIQUE DE PRESSE

Armes et sécurité publique : Une réforme courageuse qui répond aux attentes des chasseurs et des tireurs sportifs

Le Comité Guillaume Tell, qui représente les intérêts des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu, tient à saluer l’accord pragmatique qui vient d’être conclu avec le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, et celui de la Défense, Gérard Longuet, après 20 mois d’intenses négociations.
Pour les représentants des chasseurs, des tireurs sportifs, des amateurs de ball-trap, des collectionneurs, des armuriers et des fabricants, cet accord équilibré va enfin satisfaire les détenteurs légaux d’armes à feu dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les armes modifiée en 2008.
Depuis janvier 2010, le Comité Guillaume Tell soutient ouvertement cette réforme globale sur les armes que nous réclamons depuis plus de 20 ans, mais qui inquiète les utilisateurs.
Nous avons toujours défendu l’idée que cette réforme indispensable devait simplifier la vie des honnêtes gens utilisateurs légaux d’armes à feu et compliquer celle des trafiquants et autres détenteurs illégaux d’armes à feu.
En l’espace de quelques semaines, deux accords essentiels ont été conclus par le Comité Guillaume Tell avec les ministres concernés sur les volets législatifs et réglementaires, notamment, sur le classement des armes et les mesures de simplification. Cela a nécessité de nombreuses réunions de concertation avec les deux Cabinets des ministres et leurs services.
Sur ce point, nous tenons à saluer l’implication très forte des conseillers du ministre de l’Intérieur qui ont eu à piloter cette négociation difficile et le pragmatisme des conseillers du ministre de la Défense qui ont su parfaitement intégrer nos requêtes, notamment sur le classement des armes. Le Comité a particulièrement apprécié la vigilance de l’Élysée sur ce dossier sensible qui concerne la sécurité publique.
Parallèlement, le Comité Guillaume Tell a instauré une concertation permanente avec les députés et les sénateurs de gauche et de droite, et en particulier avec les signataires des trois propositions de loi liées à la réforme sur les armes à feu.
En réponse à nos critiques sur plusieurs articles de la proposition de loi votée à l’unanimité en janvier dernier à l’Assemblée Nationale, les députés Bodin, Warsmann et Le Roux ont accepté d’engager des négociations avec le Comité sur chaque point litigieux du texte. Le résultat de cette concertation exemplaire sera transcrit sous forme d’amendements lors des deux prochaines lectures de la proposition de loi au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Il est très positif pour les utilisateurs légaux d’armes à feu.
Dans le même esprit, la proposition de loi des sénateurs Poniatowski et Courtois, qui a fait l’objet d’une très étroite concertation préalable avec les membres du Comité Guillaume Tell, avance des solutions alternatives dans la rédaction des articles.
En complément et pour conforter la réforme au niveau des collectionneurs, nous soutenons la troisième proposition de loi qui vise à régler le dossier des armes et matériels de collection, à l’initiative du sénateur de la Gironde, Gérard César.
Bien sûr, ces réelles avancées pour les deux millions de chasseurs, tireurs sportifs, amateurs de ball-trap, collectionneurs, armuriers et fabricants vont désappointer les esprits négatifs et systématiquement critiques envers ceux qui agissent. Cela n’empêchera pas le Comité Guillaume Tell d’associer les nouvelles associations qui le veulent à la vigilance et à la mobilisation si le besoin s’en fait sentir dans les prochains mois.
Dans le cadre des accords, le Comité Guillaume Tell va poursuivre ses négociations sur le volet pénal de la proposition de loi avec le ministère de l’Intérieur et la Chancellerie. Il est impératif de clarifier la loi afin d’éviter que l’on se trompe de cible en matière de répression.
Pour finir, le Comité a négocié avec le Gouvernement et avec les principaux parlementaires concernés le calendrier de la réforme sur les armes. Il a été convenu, entre toutes les parties, que la proposition de loi soit définitivement votée au Parlement d’ici à février 2012, et que tous les décrets et arrêtés d’application soient publiés dans les deux mois qui suivront la promulgation de la loi.
Afin que tous les engagements pris soient rigoureusement tenus dans le respect de ce calendrier extrêmement serré, les membres du Comité Guillaume Tell resteront d’une vigilance sans faille jusqu’à la fin de la réforme, comme ils le font déjà depuis 11 ans au service des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu.
Pour tout contact :
Thierry Coste 06 80 87 77 05
Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell
E-mail : thierry.coste@accesyst.com

NB : Le Comité Guillaume Tell regroupe la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), la Fédération Française de Tir (FFTir), la Fédération Française de Ball-trap (FFBT), l’Association Nationale de Défense des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d’Armes (ANTAC), la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels (CSNAP) et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM).

+ Note d’alerte détaillée du Comité Guillaume Tell du 29 août 2011 : 

Cliquez ici pour ouvrir la note : Note d’alerte