Page DOSSIERS METIER / REGLEMENTATION – LE SATURNISME (Interdiction de plomb dans les zones humides)
Voir l’arrêté instituant – pour l’interdiction du plomb de chasse dans les zones humides – une période de transition de 11 mois à partir du 1er juillet 2005 : NOR DEVN0540166A
1) Rapport BARON
2) Arrêté du 21 mars 2002
3) Dossier réalisé par l’Association AVIFAUNA sur le saturnisme et les munitions de substitution
4) Les cartouches sans plomb : guide de l’armurier
Rapport Baron : rapport commandité en février 2000 par Mme VOINEY, ministre de l’environnement pour envisager les situations techniques et les points prioritaires à étudier pour la mise en application du protocole. Ce rapport servira de base au projet d’arrêté soumis en octobre 2001.
Rapport sur la suppression de l’utilisation de la grenaille de plomb de chasse exposant les oiseaux au saturnisme(jeudi 7 juin 2001)
Résumé
Sur demande de la directrice de la nature et des paysages, l’Inspection Générale de l’Environnement a désigné un animateur pour le groupe de travail relatif à la suppression de l’utilisation de la grenaille de plomb pour la chasse au gibier d’eau. Ce groupe de travail se situait dans la perspective de la ratification de l’accord sur la conservation des oiseaux migrateurs d’Afrique et d’Eurasie signé à La Haye en juin 1995 en application de la convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices.
Le groupe de travail, animé par Paul BARON rassemblait des participants de toutes les parties prenantes : chasseurs sociétés de tir, industrie des armes et munitions, associations de protection de la nature, le président de l’association des élus de zones humides, la recherche et les ministères concernés. La question a également été évoquée devant le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CNCFS) qui a souhaité que la France prenne les dispositions concrètes nécessaires à cette ratification.
Le groupe a constaté que l’interdiction de l’usage du plomb pour la chasse au gibier d’eau s’était généralisée aux USA et dans certains pays de l’Europe du nord. La substitution par de la grenaille d’acier apparaît la technologie la plus adaptée aujourd’hui au plan économique, mais exige une adaptation des armes. Un ensemble de propositions a été formulé en termes de poursuites des études, de réglementation des armes, d’essais des armes et munitions, de sensibilisation de formation et d’incitation et proposé un échéancier de mise en œuvre à partir de la campagne de chasse qui suivra l’annonce de la décision gouvernementale.
Le rapport a été présenté à la directrice de la nature et des paysages le 2 février 2001 et soumis au CNCFS.
Pour consulter le rapport : cliquez ici
ARRÊTÉ DU 21 MARS 2002 – Publié au Journal Officiel le 4 avril 2002
Téléchargement de l’arrêté : cliquez ici
À consulter : le dossier réalisé par l’Association AVIFAUNA sur le saturnisme et les munitions de substitution (cliquez ici)
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Les cartouches sans plomb : guide de l’armurier
“Les cartouches sans plomb
En juillet 2005, sauf improbable report, le tir dans les zones humides avec de la grenaille de plomb sera interdit et les chasseurs devront adopter des munitions “alternatives”. Leurs performances sont aujourd’hui correctes et leur coût devient abordable, notamment pour les munitions à billes d’acier, qui restent les plus répandues.
Ce guide vous présente les principales informations sur ces munitions de substitution et les caractéristiques que devront respecter les armes pour les accueillir. Nous espérons qu’il vous permettra de répondre au mieux à vos clients chasseurs, qui ne manqueront pas de venir chez vous chercher des renseignements sur ce sujet.
A compter de la date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau en 2005, l’emploi de la grenaille de plomb sera interdit, pour le petit gibier et le chevreuil (lorsque le tir à la grenaille est autorisé dans le département pour cette espèce) dans les zones humides suivantes :
• zone de chasse maritime,
• marais non asséchés,
• fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau.
Le tir à balles de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones.
Sommaire
• Les directives à respecter en France à partir de juillet 2005
• Les munitions de substitution
• Spécifications « CIP » des cartouches « billes d’acier »
• Un équilibre à trouver entre groupement et pénétration
• Quelles cartouches pour quel fusil ?
• Recommandations selon les fusils pour le tir des billes d’acier
• Conseil à l’utilisateur
• Questions/réponses”
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